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La santé publique à Plouider en 1900
Article mis en ligne le 8 mai 2012
dernière modification le 28 janvier 2014

par GAC Yvon
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Règlement sanitaire pour la santé publique en 1900.

Les registres du Conseil Municipal de Plouider nous montrent que les questions d’écologie et de sauvegarde de l’environnement étaient déjà d’actualité dans la région au début du XXème siècle.

Le 3 janvier 1904, lors d’une séance du Conseil municipal, « Monsieur le Maire donne communication au Conseil de la Circulaire préfectorale en date du 22 octobre 1902 relative à la santé publique. Il le prie d’arrêter le règlement sanitaire prescrit par l’article premier de la loi du 15 février 1902 qui sera applicable dans la commune après l’approbation préfectorale.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Circulaire de M. le Préfet ainsi que du modèle B applicable aux communes rurales et après avoir mûrement délibéré, décide, à l’unanimité, qu’il y a lieu d’arrêter le règlement ci-après pour la Commune de Plouider
 ».

Habitations.

. Article 1er. Dans les constructions neuves, les parois construites en pierre, brique ou bois seront enduites ou tout au moins badigeonnées à l’intérieur à la chaux. Les constructions en pisé ne pourront être élevées que sur une fondation hourdée en chaux hydraulique jusqu’à 30 centimètres au dessus du sol.

. Article 2. La couverture et la sous-couverture à paille des maisons et granges seront interdites.

. Article 3. Le sol du rez-de-chaussée, s’il n’est pas établi sur caves, devra être surélevé de 30 centimètres au moins au dessus du niveau extérieur ; quand il repose immédiatement sur terre pleine, le dallage, le carrelage, ou le parquet devra être placé sur une couche de béton imperméable. Le sol en terre battue est interdit.

. Article 4. La cuisine, pièce commune, doit être largement pourvue d’espace d’air volumineux. Tout foyer de cuisine doit être placé sous une hotte munie d’un tuyau de fumée montant de 40 centimètres au moins au dessus de la partie la plus élevée de la construction. La cuisine sera munie d’un évier.

. Article 5. Toute pièce servant à l’habitation de jour et de nuit sera bien éclairée et ventilée. Elle sera haute au moins de 2m60 sous plafond et d’une capacité d’au moins 25 m². Les fenêtres ne mesureront pas moins d’un mètre et demi superficiel.

. Article 6. Les cheminées, fours et appareils quelconques de chauffage seront aménagés de façon à ce qu’il ne s’en dégage à l’intérieur de l’habitation ni fumée, ni gaz toxique et seront pourvus de tuyaux de fumée élevés de 40 centimètres au moins au dessus du faîte de la maison.

. Article 7. L’habitation de nuit est interdite dans les caves et sous-sols.

. Article 8. Les sources seront captées soigneusement et couvertes.

. Article 9. Les puits seront fermés à leur orifice ou garantis par une couverture surélevée. Leur paroi de pierre ou brique sera hourdée en mortier de chaux hydraulique ou de ciment. Elle devra surmonter le sol de 50 centimètres au moins et être couverte d’une margelle en pierre dure.
Les puits seront protégés contre toute infiltration d’eaux superficielles par l’établissement d’une aire en maçonnerie bitumée large d’environ 2m, hermétiquement rejointe aux parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie.

Ils seront placés à une distance convenable des fosses à fumier et à purin, des mares et des fosses d’aisances. L’eau sera puisée à l’aide d’une pompe ou avec un sceau qui restera constamment fixé à la chaîne.
Ils seront nettoyés ou comblés si l’autorité sanitaire le juge nécessaire.

. Article 10. Les citernes destinées à recueillir l’eau de pluie seront étanches et voûtées. La voûte sera munie à son sommet d’une baie d’aérage ; on ne devra pratiquer aucune culture sur la voûte. Le niveau d’eau sera maintenu à une hauteur convenable par un trop plein. Les citernes seront munies d’une pompe ou d’un robinet. Elles seront précédées d’un citerneau destiné à arrêter les corps étrangers, terre, gravier, etc...

. Article 11. Le plomb est exclu des réservoirs destinés à l’eau potable.

Écuries et étables.

. Article 12. Le sol des écuries et étables devra être rendu imperméable dans la partie qui reçoit les urines ; celles-ci devront s’écouler par une rigole ayant une pente suffisante.

Les murs des écuries et étables seront blanchis à la chaux. La hauteur sous plafond des écuries destinées aux espèces chevaline et bovine sera au moins de 2m60. Elles seront bien aérées.

. Article 13. Les fumiers seront déposés sur un sol imperméable entouré d’un rebord également imperméable.
Les fosses à purin possèderont des parois et un fond étanches, bétonnés ou cimentés.
Les fosses à purin et à fumier seront placées à une distance convenable des habitations.
Les fosses à purin dont l’insalubrité serait constatée par la commission sanitaire seront supprimées.

. Article 14 ; La création de mares ne peut se faire sans une autorisation spéciale.
Les mares et fossés à eau stagnante seront éloignées des habitations ; ils seront récurés une fois par an ou comblés s’ils sont nuisibles à la santé publique. Il est défendu d’étaler les vases provenant de ce curage auprès des habitations.

. Article 15. Les routoirs agricoles ne seront jamais établis dans les abreuvoirs ou lavoirs. Ceux qui seraient une cause d’insalubrité pour les habitations seront supprimés.

. Article 16. Les dépôts de vidanges, gadoues, immondices, pailles, balles, feuilles sèches en putréfaction, marcs de raisin, sont interdits s’ils sont de nature à compromettre la santé publique. Il est également interdit de déverser les vidanges dans les cours d’eau.

. Article 17. Les cabinets et fosses d’aisances seront établis à une distance convenable des sources, puits et citernes.

. Article 18. Il est interdit de jeter les animaux morts dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bêtoires ou de les enterrer au voisinage des habitations, des puits ou des abreuvoirs.

Maladies.

. Article 19. Indépendamment de la déclaration imposée aux médecins par l’article 5 de la loi du 15 février 1902 pour les maladies transmissibles ou épidémiques, les hôteliers et logeurs sont tenus de signaler immédiatement à la mairie tous cas de maladie qui se produirait dans leur établissement, ainsi que le nom du médecin qui aurait été appelé pour le soigner.

. Article 20. Tout malade atteint d’une affection transmissible, sera isolé autant que possible, de telle sorte qu’il ne puisse la propager par lui-même ou par les personnes appelées à le soigner. Jusqu’à la disparition de tout danger de contagion, on ne laissera approcher du malade que les personnes qui le soignent. Celles-ci prendront toutes les précautions pour empêcher la propagation du mal.

. Article 21. Il est interdit de déverser aucune déjection (crachats, matières fécales, matières vomies, etc...) provenant d’un malade atteint de maladie transmissible, sur le sol des voies publiques ou privées, des cours, des jardins, sur les fumiers et dans les cours d’eau.
Ces déjections recueillies dans des vases spéciaux, seront enterrés profondément, mais seulement après avoir été désinfectées à la chaux vive.

. Article 22. Pendant toute la durée d’une maladie transmissible, les objets à usage personnel du malade et des personnes qui l’assistent, de même que tous objets contaminés ou souillés seront désinfectés.
Les linges et effets à usage contaminés ou souillés seront désinfectés avant d’être lavés et blanchis. L’immersion, pendant un quart d’heure, des linges dans l’eau en ébullition, constitue un bon procédé de désinfection.

. Article 23. Les locaux occupés par le malade seront désinfectés après sa guérison ou son décès.

. Article 24. Les enfants ne pourront être réadmis à l’école qu’après un avis du médecin traitant ou du médecin inspecteur de l’école.




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